Permis de construire à Clais (76660) - 93 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07617524D0001 délivré le 2024/07/19 à Clais autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 587 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU RUISSEAU, le projet commercial autorise la construction de 93 m² sur 6 Pre des barrieres. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Clais. Implanté 6 Pre des barrieres, à Clais (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 587 m².
Clais compte 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU RUISSEAU (SIREN 491981924, SIRET 49198192400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Clais (76660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
498 m²
93 m²
0 m²
4 m²
0 m²
89 m²
587 m²
Total
498 m²
93 m²
0 m²
4 m²
0 m²
89 m²
587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 93 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
587 m²
Superficie du terrain
1 308 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite587 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clais (76660). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 1 308 m².
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