Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03915424T0001 délivré le 2024/05/14 à CLAIRVAUX-LES-LACS autorise une transformation avec extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS. Implanté 5416 HAMEAU DE SOYRIA, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 81 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
CLAIRVAUX-LES-LACS compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5416 HAMEAU DE SOYRIA, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLAIRVAUX LES LACS (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
-63 m²
0 m²
Agricole
0 m²
49 m²
63 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
63 m²
49 m²
63 m²
0 m²
63 m²
49 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Agricole : 49 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 112 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 81 m².
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