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Déclaration préalable n°DP 03915422T0049 à Clairvaux-les-Lacs (39) non opposée le 21 novembre 2022 à ESPACE MENUISERIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03915422T0049 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Clairvaux-les-Lacs (39130), pour un projet situé 3 Route de Lons le Saunier, CLAIRVAUX-LES-LACS (39130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 195 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ESPACE MENUISERIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Route de Lons le Saunier, CLAIRVAUX-LES-LACS (39130), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2022 par la Ville de Clairvaux-les-Lacs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 195 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², entreposage 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 195 m²
  • Référence cadastrale : AD 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier195 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE MENUISERIES
  • SIREN : 491647475
  • SIRET : 49164747500038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CLAIRVAUX LES LACS (39130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 44 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 m²
Total 124 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03915422T0049
  • Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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