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Déclaration préalable n°DP 03915422T0010 à Clairvaux-les-Lacs (39) non opposée le 4 avril 2022 à LA GRISIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03915422T0010 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Clairvaux-les-Lacs (39130), pour un projet situé 5385 la Grisiere, CLAIRVAUX-LES-LACS (39130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 105 225 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LA GRISIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5385 la Grisiere, CLAIRVAUX-LES-LACS (39130), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2022 par la Ville de Clairvaux-les-Lacs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 59 m² sur une emprise foncière de 105 225 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : hôtellerie 52 m², entreposage 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : 105 225 m²
  • Référence cadastrale : AL 11, AL 12, AL 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/04
Foncier105 225 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GRISIERE
  • SIREN : 383908282
  • SIRET : 38390828200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03915422T0010
  • Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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