Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 14 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03915422T0041 délivré le 2022/09/05 à CLAIRVAUX-LES-LACS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 104 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 8 HAMEAU DE SOYRIA. Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS. Implanté 8 HAMEAU DE SOYRIA, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
CLAIRVAUX-LES-LACS compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 HAMEAU DE SOYRIA, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLAIRVAUX LES LACS (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
90 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
104 m²
Total
90 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
136 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 136 m².
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