← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 7 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03915422T0010 délivré le 2022/04/04 à CLAIRVAUX-LES-LACS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 59 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRISIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 m² sur 5385 LA GRISIERE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS. Implanté 5385 LA GRISIERE, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA GRISIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

CLAIRVAUX-LES-LACS compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5385 LA GRISIERE, Clairvaux-Les-Lacs (39130).

Références cadastrales : AL, 11, AL, 12, AL, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRISIERE (SIREN 383908282, SIRET 38390828200015, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Entrepôts	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	52 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	59 m²
Superficie du terrain	105 225 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite59 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03915422T0010
Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 105 225 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clairvaux-les-Lacs (39130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE VILARET - transformation avec extension de surface - 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - EN VALLIERE - extension de surface sans transformation - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES CHAMPS - nouvelle construction - 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - HAMEAU DE SOYRIA - transformation avec extension de surface - 112 m² Habitation
2023 - 03915423T0042 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU PARTERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Habitation
2023 - IMP DU TUNNEL - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03915422T0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA GRISIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383908282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38390828200015
Code postal du demandeur	06370
Localité du demandeur	MOUANS-SARTOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5385
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GRISIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLAIRVAUX-LES-LACS
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	105225
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	59