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Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 1 495 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03915418J0007 délivré le 2019/02/26 à Clairvaux-les-Lacs autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 495 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 1 495 m² sur RTE DE LONS LE SAUNIER. Déposé en été 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Implanté RTE DE LONS LE SAUNIER, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 495 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 180 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 495 m².

Clairvaux-les-Lacs compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LONS LE SAUNIER, Clairvaux-Les-Lacs (39130).

Références cadastrales : AD, 755, AD, 563, AD, 788.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Dammartin-en-Go le (77230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 495 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 010 m²	1 495 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	485 m²	1 495 m²
Artisanat	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Total	1 180 m²	1 495 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	315 m²	1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 495 m² créés, 1 010 m² démolis; variation nette 485 m². Artisanat : 170 m² démolis; variation nette -170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 495 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 495 m²
Superficie du terrain	6 972 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 495 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03915418J0007
Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 1 495 m² et des démolitions de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 1 495 m². Le terrain couvre 6 972 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03915418J0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37856863800043
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	Dammartin-en-Go le
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LONS LE SAUNIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Clairvaux-les-Lacs
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	755
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	563
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	788
Superficie du terrain	6972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1010
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1010
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	170
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1495