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Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 141 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03915418J0006 délivré le 2018/06/25 à Clairvaux-les-Lacs autorise une extension de surface pour un bâtiment de 441 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARLET, le projet de locaux autorise la construction de 141 m² sur Lieu-dit ZONE ARTISANALE EN BERIAT. Déposé en été 2018, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Implanté Lieu-dit ZONE ARTISANALE EN BERIAT, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE ARTISANALE EN BERIAT.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CARLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Clairvaux-les-Lacs compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE ARTISANALE EN BERIAT, Clairvaux-Les-Lacs (39130).

Références cadastrales : ZA, 321.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARLET (SIREN 423013192, SIRET 42301319200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Amour (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Industrie300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Total300 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain1 219 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03915418J0006
  • Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 219 m².

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