← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 1 494 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03915417J0002 délivré le 2017/08/21 à Clairvaux-les-Lacs autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 494 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPRIT JURA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur PL DU 8 MAI 1945. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 août 2017 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Implanté PL DU 8 MAI 1945, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPRIT JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (238 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 828 m² d’habitation et 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 494 m².

Clairvaux-les-Lacs compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU 8 MAI 1945, Clairvaux-Les-Lacs (39130).

Références cadastrales : AD, 326, AD, 327.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPRIT JURA (SIREN 504883034, SIRET 50488303400028, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, localité Doucier (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 505 m² · Surface après travaux (totale) : 1 494 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	828 m²
Commerce	439 m²	0 m²	238 m²	11 m²	0 m²	227 m²	666 m²
Total	1 505 m²	0 m²	238 m²	11 m²	238 m²	-11 m²	1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 238 m² transformés; variation nette -238 m². Commerce : 238 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	238 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 494 m²
Superficie du terrain	570 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 494 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03915417J0002
Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 494 m². Le terrain couvre 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clairvaux-les-Lacs (39130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE VILARET - transformation avec extension de surface - 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - EN VALLIERE - extension de surface sans transformation - 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES CHAMPS - nouvelle construction - 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - HAMEAU DE SOYRIA - transformation avec extension de surface - 112 m² Habitation
2023 - 03915423T0042 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU PARTERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Habitation
2023 - IMP DU TUNNEL - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03915417J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPRIT JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504883034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50488303400028
Code postal du demandeur	39130
Localité du demandeur	Doucier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Clairvaux-les-Lacs
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	327
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1066
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	11
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1494