Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 49 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03915412K0023 délivré le 2013/06/07 à Clairvaux-les-Lacs autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 160 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 49 m² sur 2 RTE du Pommerot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Implanté 2 RTE du Pommerot, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
Clairvaux-les-Lacs compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE du Pommerot, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Clairvaux-les-Lacs (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
111 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
160 m²
Total
111 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
3 580 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 3 580 m².
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