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Permis de construire à Clairvaux-D’Aveyron (12330) - 132 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01206623A0008 délivré le 2023/10/12 à CLAIRVAUX-D'AVEYRON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 614 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOS INVITES TRAITEURS, le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur 8 ROUTE DES COMBELLES. Déposé en été 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de CLAIRVAUX-D'AVEYRON. Implanté 8 ROUTE DES COMBELLES, à Clairvaux-D’Aveyron (12330), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NOS INVITES TRAITEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 982 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 1 444 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 614 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CLAIRVAUX-D'AVEYRON compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ROUTE DES COMBELLES, Clairvaux-D’Aveyron (12330).

Références cadastrales : C, 180, C, 1179, C, 1262.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOS INVITES TRAITEURS (SIREN 344631197, SIRET 34463119700011, APE 56.21Z, catégorie juridique 5710, localité CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 614 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Artisanat	1 360 m²	80 m²	0 m²	48 m²	0 m²	32 m²	1 392 m²
Entrepôts	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	1 530 m²	132 m²	0 m²	48 m²	0 m²	84 m²	1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 80 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 32 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 614 m²
Superficie du terrain	9 982 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 614 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01206623A0008
Code commune INSEE : 12066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Clairvaux-D’Aveyron (12330). Les travaux prévoient la création de 132 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 1 614 m². Le terrain couvre 9 982 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01206623A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOS INVITES TRAITEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344631197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34463119700011
Code postal du demandeur	12330
Localité du demandeur	CLAIRVAUX-D'AVEYRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DES COMBELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLAIRVAUX-D'AVEYRON
Code postal du terrain	12330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1179
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1262
Superficie du terrain	9982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	48
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1614