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Permis de construire n°PC 0622251800004 à Clairmarais (62) délivré le 17 octobre 2018 à COMMUNE DE CLAIRMARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622251800004 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Clairmarais (62500), pour un projet situé 2 Route d’Arques, CLAIRMARAIS (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 062 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE CLAIRMARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route d’Arques, CLAIRMARAIS (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Clairmarais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 4 062 m²
  • Référence cadastrale : AA 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/17
Foncier4 062 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLAIRMARAIS
  • SIREN : 216202259
  • SIRET : 21620225900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLAIRMARAIS (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 461 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Équipements publics 363 m² 51 m² 98 m² 0 m² 0 m² 149 m² 512 m²
Total 461 m² 51 m² 98 m² 0 m² 98 m² 51 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622251800004
  • Code commune INSEE : 62225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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