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Permis de construire n°PC 0622251600002 à Clairmarais (62) délivré le 23 août 2016 à DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622251600002 délivré le 23 août 2016 par la ville de Clairmarais (62500), pour un projet situé 0001 Rue Romelaere, CLAIRMARAIS (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 857 m².

Programme et contexte

En août 2016, DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0001 Rue Romelaere, CLAIRMARAIS (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2016 par la Ville de Clairmarais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 251 m² dont habitation (0 m²) et locaux (251 m²) - détails tertiaires : commerces 614 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 29 857 m²
  • Référence cadastrale : AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/23
Foncier29 857 m²
Surface construite614 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DETENTE ET LOISIRS DE L'AUDOMAROIS
  • SIREN : 481610327
  • SIRET : 48161032700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : CLAIRMARAIS (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerces 363 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 614 m²
Total 453 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 7 jours.

  • Autorisation : 23 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622251600002
  • Code commune INSEE : 62225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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