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Permis de construire à Clairfontaine (02260) - 234 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00219714Q0001 délivré le 2014/10/23 à Clairfontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES PRES MERLAN, le projet de locaux autorise la construction de 234 m² sur 23 RUE du Docteur Mahy. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de Clairfontaine. Implanté 23 RUE du Docteur Mahy, à Clairfontaine (02260), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PRES MERLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 282 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m².

Clairfontaine compte 525 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE du Docteur Mahy, Clairfontaine (02260).

Références cadastrales : ZM, 55.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PRES MERLAN (SIREN 325762367, SIRET 32576236700010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Clairfontaine (02260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 148 m² · Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 148 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 382 m²
Total	1 148 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	234 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 382 m²
Superficie du terrain	106 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 382 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00219714Q0001
Code commune INSEE : 02197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clairfontaine (02260). Les travaux prévoient la création de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 382 m². Le terrain couvre 106 282 m².

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2017 - de Bray - nouvelle construction - 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 4 350 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Clairfontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00219714Q0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES PRES MERLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325762367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32576236700010
Code postal du demandeur	02260
Localité du demandeur	Clairfontaine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Mahy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Clairfontaine
Code postal du terrain	02260
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	106282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1148
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1382