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Déclaration préalable n°DP 07816421C0018 à Clairefontaine-en-Yvelines (78) non opposée le 17 février 2022 à GRAND JARDIN CULTURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07816421C0018 délivré le 17 février 2022 par la ville de Clairefontaine-en-Yvelines (78120), pour un projet situé Saint Remy, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, GRAND JARDIN CULTURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Saint Remy, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2022 par la Ville de Clairefontaine-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (0 m²) et locaux (720 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 370 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 36, E 37, E 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2022
Surface construite1 070 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND JARDIN CULTURES
  • SIREN : 892606336
  • SIRET : 89260633600014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Hôtellerie / Hébergement 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816421C0018
  • Code commune INSEE : 78164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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