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Île-de-France
Yvelines (78)
Clairefontaine-en-Yvelines
Détail PC 07816421C0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07816421C0011 délivré le 2022/05/13 à CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 32 836 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF, le projet de locaux autorise la construction de 160 m² sur Domaine de MONTJOYE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES. Implanté Domaine de MONTJOYE, à Clairefontaine-En-Yvelines (78120), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de CNF.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 158 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 836 m².
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES compte 840 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Domaine de MONTJOYE, Clairefontaine-En-Yvelines (78120).
Références cadastrales : A, 535.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF (SIREN 303742480, SIRET 30374248000013, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 32 676 m² · Surface après travaux (totale) : 32 836 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 16 338 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 16 418 m² Services publics / intérêt collectif 16 338 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 16 418 m² Total 32 676 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 32 836 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 80 m² créés; variation nette 80 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 32 836 m² Superficie du terrain 158 813 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 32 836 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07816421C0011 Code commune INSEE : 78164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Clairefontaine-En-Yvelines (78120). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 32 836 m². Le terrain couvre 158 813 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07816421C0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303742480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30374248000013
Code postal du demandeur
78120
Localité du demandeur
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Domaine de MONTJOYE
Lieu-dit du terrain
CNF
Localité du terrain
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Code postal du terrain
78120
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
535
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
158813
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
16338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
16338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
32836
COMM_NORM
78164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
