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Permis de construire à Clairefontaine-En-Yvelines (78120) - 10 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07816420C0020 délivré le 2021/01/28 à CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES. Implanté LES PETITES VENTES, à Clairefontaine-En-Yvelines (78120), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation, 10 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES compte 840 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PETITES VENTES, Clairefontaine-En-Yvelines (78120).

Références cadastrales : B, 1.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF (SIREN 303742480, SIRET 30374248000062, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Industrie10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²10 m²
Total10 m²0 m²10 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07816420C0020
  • Code commune INSEE : 78164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Clairefontaine-En-Yvelines (78120). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 0 m².

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