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Permis de construire n°PC 07816414E0004 à Clairefontaine-en-Yvelines (78) délivré le 6 novembre 2014 à PERNOD RICARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816414E0004 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Clairefontaine-en-Yvelines (78120), pour un projet situé La Voisine, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 641 700 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, PERNOD RICARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Voisine, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Clairefontaine-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 669 m² dont habitation (228 m²) et locaux (5 441 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 033 m², hôtellerie 1 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 004 m²
  • Surface du terrain : 641 700 m²
  • Référence cadastrale : A 37, A 38, A 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2014
Foncier641 700 m²
Surface construite6 571 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERNOD RICARD
  • SIREN : 582041943
  • SIRET : 58204194300389
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS FRANCE (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 674 m²
Surface après travaux (totale) 8 004 m²
Variation nette totale 5 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 720 m² 228 m² 0 m² 378 m² 137 m² -287 m² 1 433 m²
Bureaux 633 m² 4 037 m² 451 m² 88 m² 0 m² 4 400 m² 5 033 m²
Hôtellerie / Hébergement 321 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 217 m² 1 538 m²
Total 2 674 m² 5 669 m² 451 m² 466 m² 324 m² 5 330 m² 8 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816414E0004
  • Code commune INSEE : 78164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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