← Retour aux permis de construire de locaux à Clairac (47320)

Permis de construire n°PC 04706514F0007 à Clairac (47) délivré le 8 septembre 2014 à ARVV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04706514F0007 délivré le 8 septembre 2014 par la ville de Clairac (47320), pour un projet situé Au Vacquet, CLAIRAC (47320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 567 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ARVV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Au Vacquet, CLAIRAC (47320), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2014 par la Ville de Clairac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 225 m² sur une emprise foncière de 7 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 834 m² - détails tertiaires : bureaux 295 m², industrie 6 930 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 225 m²
  • Surface du terrain : 7 567 m²
  • Référence cadastrale : YD 146P, YD 182P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/08
Foncier7 567 m²
Surface construite7 225 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARVV
  • SIREN : 803047547
  • SIRET : 80304754700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLAIRAC (47320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 391 m²
Surface après travaux (totale) 7 225 m²
Variation nette totale 1 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Industrie 5 096 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 6 930 m²
Total 5 391 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 7 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04706514F0007
  • Code commune INSEE : 47065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clairac (47320)

→ Voir tous les PC de locaux à Clairac (47320)