← Retour aux permis de construire de locaux à Civrieux-d'Azergues (69380)

Permis de construire n°PC 0690592400010 à Civrieux-d'Azergues (69) accordé le 4 septembre 2024 à IONISOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690592400010 délivré le 4 septembre 2024 par la ville de Civrieux-d'Azergues (69380), pour un projet situé 13 Chemin du Pontet, CIVRIEUX-D-AZERGUES (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 850 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, IONISOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Chemin du Pontet, CIVRIEUX-D-AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024 par la Ville de Civrieux-d'Azergues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 824 m² sur une emprise foncière de 9 850 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 1 066 m², entreposage 884 m², industrie 2 874 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 824 m²
  • Surface du terrain : 9 850 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/04
Foncier9 850 m²
Surface construite4 824 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IONISOS
  • SIREN : 393373865
  • SIRET : 39337386500087
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : CIVRIEUX-D'AZERGUES (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 658 m²
Surface après travaux (totale) 4 824 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m²
Industrie 2 708 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 874 m²
Entreposage / Entrepôts 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Total 4 658 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 4 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690592400010
  • Code commune INSEE : 69059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Civrieux-d'Azergues (69380)

→ Voir tous les PC de locaux à Civrieux-d'Azergues (69380)