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Déclaration préalable n°DP 0690592100030 à Civrieux-d'Azergues (69) non opposée le 15 juin 2021 à XF IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690592100030 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Civrieux-d'Azergues (69380), pour un projet situé 8 Chemi du Chene, CIVRIEUX D AZERGUES (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 222 m².

Programme et contexte

En mai 2021, XF IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Chemi du Chene, CIVRIEUX D AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2021 par la Ville de Civrieux-d'Azergues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 300 m² sur une emprise foncière de 5 222 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 300 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 410 m², commerces 1 170 m², entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 300 m²
  • Surface du terrain : 5 222 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/15
Foncier5 222 m²
Surface construite2 300 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XF IMMO
  • SIREN : 897942215
  • SIRET : 89794221500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOZANNE (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 300 m²
Surface après travaux (totale) 2 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Artisanat 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² -2 300 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690592100030
  • Code commune INSEE : 69059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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