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Permis de construire à Civrieux (01390) - 141 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00110522V0014 délivré le 2022/09/28 à Civrieux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PENIN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Civrieux. Implanté 1345 ROUTE DE LA DOMBES, à Civrieux (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PENIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 141 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 477 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

Civrieux compte 1 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1345 ROUTE DE LA DOMBES, Civrieux (01390).

Références cadastrales : ZS, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PENIN (SIREN 750286502, SIRET 75028650200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Reyrieux (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Commerce	178 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	247 m²
Entrepôts	69 m²	141 m²	0 m²	0 m²	69 m²	72 m²	141 m²
Total	436 m²	141 m²	69 m²	0 m²	69 m²	141 m²	577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Entrepôts : 141 m² créés, 69 m² transformés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	141 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	577 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite577 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00110522V0014
Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Civrieux (01390). Les travaux prévoient la création de 141 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GEORGES CHARPARK - nouvelle construction - 2 458 m² Bureau
2025 - route de la Dombes - nouvelle construction - 95 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 00110525V0001 - nouvelle construction - 4 778 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - CHEMIN DE GATE FER - extension de surface sans transformation - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE GEORGES CHARPAK - extension de surface sans transformation - 1 026 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DU BOIS RAVAT - extension de surface sans transformation - 1 548 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de Paradis - nouvelle construction - 231 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Civrieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00110522V0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PENIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750286502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75028650200018
Code postal du demandeur	01600
Localité du demandeur	Reyrieux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1345
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA DOMBES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Civrieux
Code postal du terrain	01390
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	577