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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Civrieux
Détail PC 00110521V0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00110521V0016 délivré le 2021/11/03 à CIVRIEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 810 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TIMBAX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 628 m² sur Technoparc Saone Vallee. Déposé en été 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de CIVRIEUX. Implanté Technoparc Saone Vallee, à Civrieux (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rue Copernic.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI TIMBAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 810 m².
CIVRIEUX compte 1 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Technoparc Saone Vallee, Civrieux (01390).
Références cadastrales : ZW, 177, ZW, 176.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TIMBAX (SIREN 901709311, SIRET 90170931100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 182 m² · Surface après travaux (totale) : 2 810 m² · Variation nette totale : 1 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m² Total 1 182 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 810 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 628 m² créés; variation nette 1 628 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 810 m² Superficie du terrain 5 985 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 810 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00110521V0016 Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Civrieux (01390). Les travaux prévoient la création de 1 628 m²; la surface après travaux atteint 2 810 m². Le terrain couvre 5 985 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00110521V0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TIMBAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901709311
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90170931100012
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Technoparc Saone Vallee
Lieu-dit du terrain
Rue Copernic
Localité du terrain
CIVRIEUX
Code postal du terrain
01390
sec_cadastre1
ZW
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
ZW
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5985
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1182
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1628
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2810
Tableau des données brutes de l'autorisation.
