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Autorisation d’urbanisme PC n°00110516V0041 à CIVRIEUX (01390) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110516V0041). Le projet est situé au Technoparc Saone Vallee à CIVRIEUX (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 836 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 343 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 836 m².

Localisation du projet

Adresse : Technoparc Saone Vallee, CIVRIEUX (01390).

Références cadastrales : ZW, 159, ZW, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M I PROM (SIREN 521586925, SIRET 52158692500021, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 836 m² · Variation nette totale : 1 836 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 384 m²0 m²0 m²0 m²1 384 m²1 384 m²
Commerce0 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Total0 m²1 836 m²0 m²0 m²0 m²1 836 m²1 836 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 836 m²0 m²0 m²0 m²-1 836 m²-1 836 m²
Total0 m²1 836 m²0 m²0 m²0 m²1 836 m²1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 384 m² créés; variation nette 1 384 m². Commerce : 311 m² créés; variation nette 311 m². Services publics / intérêt collectif : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée1 836 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 836 m²
Superficie du terrain9 343 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 836 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110516V0041
  • Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CIVRIEUX (01390). Les principaux éléments portent sur 1 836 m², 0 m² et parcelle de 9 343 m².