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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Civray-de-Touraine
Détail PC 0370791210025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0370791210025 délivré le 2013/03/13 à Civray-de-Touraine autorise une construction neuve pour un programme de 258 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA FONTAINE BESNARD, le programme résidentiel autorise la construction de 258 m² sur 2 impasse de la Fontaine Bes. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de Civray-de-Touraine. Implanté 2 impasse de la Fontaine Bes, à Civray-De-Touraine (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Fontaine Besnard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE BESNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Civray-de-Touraine compte 1 776 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 impasse de la Fontaine Bes, Civray-De-Touraine (37150).
Références cadastrales : ZI, 111, ZI, 113.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA FONTAINE BESNARD (SIREN 791745417, SIRET 79174541700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Civray-de-Touraine (37150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m² Hébergement 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m² Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 126 m² créés; variation nette 126 m². Hébergement : 50 m² créés; variation nette 50 m². Bureaux : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 258 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 258 m² Superficie du terrain 3 381 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 258 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0370791210025 Code commune INSEE : 37079 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Civray-De-Touraine (37150). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 3 381 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0370791210025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA FONTAINE BESNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791745417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79174541700018
Code postal du demandeur
37150
Localité du demandeur
Civray-de-Touraine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse de la Fontaine Bes
Lieu-dit du terrain
La Fontaine Besnard
Localité du terrain
Civray-de-Touraine
Code postal du terrain
37150
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3381
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
126
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
258
Tableau des données brutes de l'autorisation.
