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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Civray
Détail PC 08607813S0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08607813S0022 délivré le 2013/07/28 à Civray autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 255 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PLURISERVICES INTERIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur 17 PL Marechal Leclerc. Déposé en été 2013, autorisé le 28 juillet 2013 par la commune de Civray. Implanté 17 PL Marechal Leclerc, à Civray (86400), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PLURISERVICES INTERIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
Civray compte 2 558 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 PL Marechal Leclerc, Civray (86400).
Références cadastrales : AD, 583.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PLURISERVICES INTERIM (SIREN 424258887, SIRET 42425888700035, APE 78.20Z, catégorie juridique 9220, localité Civray (86400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 250 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 255 m² Total 250 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 255 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 255 m² Superficie du terrain 128 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 255 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08607813S0022 Code commune INSEE : 86078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Civray (86400). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 128 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08607813S0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLURISERVICES INTERIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424258887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42425888700035
Code postal du demandeur
86400
Localité du demandeur
Civray
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Marechal Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Civray
Code postal du terrain
86400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
583
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
128
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
255
Tableau des données brutes de l'autorisation.
