Autorisation d’urbanisme PC n°08607813S0006 à Civray (86400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08607813S0006). Le projet est situé au RUE Pierre du Theil à Civray (86400). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 février 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 100 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 957 m².
Surface après travaux (totale) : 3 957 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
122 m²
Bureaux
184 m²
0 m²
45 m²
0 m²
20 m²
25 m²
209 m²
Commerce
2 458 m²
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
10 m²
2 468 m²
Entrepôts
1 170 m²
100 m²
10 m²
0 m²
0 m²
110 m²
1 280 m²
Total
3 812 m²
100 m²
65 m²
0 m²
20 m²
145 m²
3 957 m²
Autres / non ventilés
-3 812 m²
-100 m²
-65 m²
0 m²
-20 m²
-145 m²
-3 957 m²
Total
3 812 m²
100 m²
65 m²
0 m²
20 m²
145 m²
3 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 45 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 25 m². Commerce : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m². Entrepôts : 100 m² créés, 10 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Civray (86400). Les principaux éléments portent sur 100 m², 45 m² et parcelle de 21 283 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08607813S0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5651
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOP ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525580130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
17100
Localité du demandeur
Saintes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Pierre du Theil
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Civray
Code postal du terrain
86400
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
372
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
374
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
263
Superficie du terrain
21283
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
20
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2458
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
10
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1170
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
10
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
