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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Civrac-de-Blaye
Détail PC 03312613J0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03312613J0009 délivré le 2013/09/17 à Civrac-de-Blaye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE, le projet de locaux autorise la construction de 129 m² sur Lieu-dit La Gaucherie. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Civrac-de-Blaye. Implanté Lieu-dit La Gaucherie, à Civrac-De-Blaye (33920), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de La Gaucherie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 818 m².
Civrac-de-Blaye compte 818 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Gaucherie, Civrac-De-Blaye (33920).
Références cadastrales : ZR, 60, ZR, 59, ZR, 35.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE (SIREN 450590567, SIRET 45059056700019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Civrac-de-Blaye (33920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 689 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 689 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 818 m² Total 689 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 129 m² créés; variation nette 129 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 129 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 818 m² Superficie du terrain 148 289 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 818 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03312613J0009 Code commune INSEE : 33126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Civrac-De-Blaye (33920). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 148 289 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03312613J0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450590567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45059056700019
Code postal du demandeur
33920
Localité du demandeur
Civrac-de-Blaye
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Gaucherie
Localité du terrain
Civrac-de-Blaye
Code postal du terrain
33920
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
148289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
689
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
