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Permis de construire à Civens (42110) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04206520A0005 délivré le 2020/06/18 à CIVENS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHARMILLES, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur 325 RUE DES CHARMILLES. Déposé en été 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de CIVENS. Implanté 325 RUE DES CHARMILLES, à Civens (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CHARMILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².

CIVENS compte 1 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 325 RUE DES CHARMILLES, Civens (42110).

Références cadastrales : 0B, 79, 0B, 78, 0B, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHARMILLES (SIREN 839218443, SIRET 83921844300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CIVENS (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 020 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 020 m²540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²1 560 m²
Total1 020 m²540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 560 m²
Superficie du terrain9 325 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 560 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04206520A0005
  • Code commune INSEE : 42065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Civens (42110). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 9 325 m².

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