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Permis de construire à Civaux (86320) - 398 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08607720S0002 délivré le 2020/09/04 à CIVAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 398 m² sur CHEMIN SOUS LE PEU. Déposé en été 2020, autorisé le 4 septembre 2020 par la commune de CIVAUX. Implanté CHEMIN SOUS LE PEU, à Civaux (86320), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

CIVAUX compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN SOUS LE PEU, Civaux (86320).

Références cadastrales : ZL, 27, ZL, 28.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (SIREN 200070043, SIRET 20007004300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTMORILLON (86500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain5 090 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08607720S0002
  • Code commune INSEE : 86077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Civaux (86320). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 5 090 m².

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