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Permis de construire à Civaux (86320) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08607717E0005 délivré le 2017/08/09 à Civaux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 11 RTE de la Croche. Déposé en été 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de Civaux. Implanté 11 RTE de la Croche, à Civaux (86320), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 813 m².

Civaux compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE de la Croche, Civaux (86320).

Références cadastrales : AA, 96.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE (SIREN 775559685, SIRET 77555968500604, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Civaux (86320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 795 m² · Surface après travaux (totale) : 3 813 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 795 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²3 813 m²
Total3 795 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²3 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 813 m²
Superficie du terrain508 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 813 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08607717E0005
  • Code commune INSEE : 86077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Civaux (86320). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 3 813 m². Le terrain couvre 508 m².

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