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Permis de construire à Civaux (86320) - 535 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08607716E0012 délivré le 2016/12/08 à Civaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 054 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DE LA VIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 535 m² sur 11 RTE de la Cloche. Déposé en été 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de Civaux. Implanté 11 RTE de la Cloche, à Civaux (86320), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HABITAT DE LA VIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 054 m².

Civaux compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE de la Cloche, Civaux (86320).

Références cadastrales : AA, 103, AA, 101, AA, 96.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DE LA VIENNE (SIREN 278600010, SIRET 27860001000013, APE 68.20A, catégorie juridique 7371).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 519 m² · Surface après travaux (totale) : 3 054 m² · Variation nette totale : 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 519 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²3 054 m²
Total2 519 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²3 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 535 m² créés; variation nette 535 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée535 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 054 m²
Superficie du terrain9 639 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 054 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08607716E0012
  • Code commune INSEE : 86077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Civaux (86320). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 3 054 m². Le terrain couvre 9 639 m².

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