PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07015620O0002 délivré le 2020/06/11 à Citey autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA LES NOEBLOTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 018 m² sur 2 rue des Vallons. Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de Citey. Implanté 2 rue des Vallons, à Citey (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Vignes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES NOEBLOTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 018 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 842 m².
Citey compte 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue des Vallons, Citey (70700).
Références cadastrales : ZD, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA LES NOEBLOTS (SIREN 834947921, SIRET 83494792100013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Citey (70700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 824 m² · Surface après travaux (totale) : 2 842 m² · Variation nette totale : 1 018 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 824 m² 1 018 m² 64 m² 0 m² 64 m² 1 018 m² 2 842 m² Total 1 824 m² 1 018 m² 64 m² 0 m² 64 m² 1 018 m² 2 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 018 m² créés, 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 1 018 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 018 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 842 m² Superficie du terrain 30 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 842 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07015620O0002 Code commune INSEE : 70156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Citey (70700). Les travaux prévoient la création de 1 018 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 2 842 m². Le terrain couvre 30 707 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07015620O0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA LES NOEBLOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834947921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83494792100013
Code postal du demandeur
70700
Localité du demandeur
Citey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Vallons
Lieu-dit du terrain
Les Vignes
Localité du terrain
Citey
Code postal du terrain
70700
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1824
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1018
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
64
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
