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Permis de construire à Citers (70300) - 157 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07015522P0003 délivré le 2023/01/30 à Citers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 674 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 157 m² sur Chemin de la Fontaine Clau. Déposé en été 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de Citers. Implanté Chemin de la Fontaine Clau, à Citers (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Citers compte 788 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Fontaine Clau, Citers (70300).

Références cadastrales : A, 507, D, 537, D, 1372.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CITERS (70300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 517 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole517 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²526 m²
Entrepôts0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Total517 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m². Entrepôts : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée157 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)674 m²
Superficie du terrain77 205 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07015522P0003
  • Code commune INSEE : 70155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Citers (70300). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 77 205 m².

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