Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Cissé
Détail PC 08607619N0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cissé
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08607619N0007 délivré le 2019/03/25 à CISSE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 471 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIEO, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur 3 RUE D'ITALIE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 mars 2019 par la commune de CISSE. Implanté 3 RUE D'ITALIE, à Cisse (86170), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZA DE LA COUR D'HENON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FONCIEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 471 m².
CISSE compte 2 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE D'ITALIE, Cisse (86170).
Références cadastrales : YD, 164.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIEO (SIREN 880149828, SIRET 88014982800019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité RUAUDIN (72230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m² Total 354 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 471 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 471 m² Superficie du terrain 3 063 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 471 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08607619N0007 Code commune INSEE : 86076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cisse (86170). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 3 063 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08607619N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880149828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88014982800019
Code postal du demandeur
72230
Localité du demandeur
RUAUDIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D'ITALIE
Lieu-dit du terrain
ZA DE LA COUR D'HENON
Localité du terrain
CISSE
Code postal du terrain
86170
sec_cadastre1
YD
num_cadastre1
164
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3063
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
471
Tableau des données brutes de l'autorisation.
