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Permis de construire à Cisse (86170) - 28 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08607613C0001 délivré le 2013/05/08 à Cisse autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GEMO, le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur 2 AV de la CEE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mai 2013 par la commune de Cisse. Implanté 2 AV de la CEE, à Cisse (86170), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GEMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 333 m².

Cisse compte 2 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV de la CEE, Cisse (86170).

Références cadastrales : YD, 28a, YD, 29a, YD, 31a.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GEMO (SIREN 380291054, SIRET 38029105400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Antony (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Artisanat220 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²248 m²
Total305 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)333 m²
Superficie du terrain4 001 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08607613C0001
  • Code commune INSEE : 86076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cisse (86170). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 4 001 m².

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