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Permis de construire à Ciry-Le-Noble (71420) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07113222M0005 délivré le 2022/04/15 à CIRY-LE-NOBLE autorise une extension de surface pour un programme de 148 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 16 m² sur LES BOURBES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de CIRY-LE-NOBLE. Implanté LES BOURBES, à Ciry-Le-Noble (71420), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

CIRY-LE-NOBLE compte 2 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BOURBES, Ciry-Le-Noble (71420).

Références cadastrales : AN, 146.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CIRY LE NOBLE (71420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²74 m²
Agricole66 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²74 m²
Total132 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés; variation nette 8 m². Agricole : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain4 593 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07113222M0005
  • Code commune INSEE : 71132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ciry-Le-Noble (71420). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 4 593 m².

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