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Permis de construire n°PC 03605319S0008 à Ciron (36) délivré le 6 février 2020 à STEARINERIE DUBOIS FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03605319S0008 délivré le 6 février 2020 par la ville de Ciron (36300), pour un projet situé 1 Route de Scoury, CIRON (36300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, STEARINERIE DUBOIS FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Scoury, CIRON (36300), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Ciron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 535 m². La surface de plancher créée atteint 7 273 m² - détails tertiaires : industrie 11 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 535 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 152, AO 147, AO 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2020
Surface construite11 535 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEARINERIE DUBOIS FILS
  • SIREN : 816520605
  • SIRET : 81652060500014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : CIRON (36300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 262 m²
Surface après travaux (totale) 11 535 m²
Variation nette totale 7 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 262 m² 7 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 273 m² 11 535 m²
Total 4 262 m² 7 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 273 m² 11 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03605319S0008
  • Code commune INSEE : 36053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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