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Déclaration préalable n°DP 03605318S0001 à Ciron (36) non opposée le 3 mai 2018 à STEARINERIE DUBOIS FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03605318S0001 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Ciron (36300), pour un projet situé Scoury, CIRON (36300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 299 m².

Programme et contexte

En avril 2018, STEARINERIE DUBOIS FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Scoury, CIRON (36300), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2018 par la Ville de Ciron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 30 299 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 30 299 m²
  • Référence cadastrale : AK 89, AK 88, AK 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier30 299 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEARINERIE DUBOIS FILS
  • SIREN : 816520605
  • SIRET : 81652060500014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : CIRON (36300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03605318S0001
  • Code commune INSEE : 36053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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