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Permis de construire à Cires-Les-Mello (60660) - 10 302 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06015517T0007 délivré le 2017/11/28 à CIRES-LES-MELLO autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CHATEAU DU TILLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 302 m² sur Rue du Chateau. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de CIRES-LES-MELLO. Implanté Rue du Chateau, à Cires-Les-Mello (60660), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU DU TILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 302 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 640 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 318 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CIRES-LES-MELLO compte 3 989 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chateau, Cires-Les-Mello (60660).

Références cadastrales : AI, 23.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CHATEAU DU TILLET (SIREN 821508447, SIRET 82150844700017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité MONT SAINT AIGNAN (76138)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 656 m² · Surface après travaux (totale) : 11 318 m² · Variation nette totale : 662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	10 656 m²	10 302 m²	0 m²	9 640 m²	0 m²	662 m²	11 318 m²
Total	10 656 m²	10 302 m²	0 m²	9 640 m²	0 m²	662 m²	11 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 302 m² créés, 9 640 m² démolis; variation nette 662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 318 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 318 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06015517T0007
Code commune INSEE : 60155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cires-Les-Mello (60660). Les travaux prévoient la création de 10 302 m² et des démolitions de 9 640 m²; la surface après travaux atteint 11 318 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - Chemin des Patures Batimen - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 682 m² Habitation
2017 - LES GROUETTES - nouvelle construction - 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHATEAU DE TILLET - nouvelle construction - 5 371 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Cires-lès-Mello

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06015517T0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CHATEAU DU TILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821508447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82150844700017
Code postal du demandeur	76138
Localité du demandeur	MONT SAINT AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CIRES-LES-MELLO
Code postal du terrain	60660
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10656
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	11318