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Autorisation d’urbanisme PC n°01302824B0058 à LA CIOTAT (13600) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302824B0058). Le projet est situé au 3 RUE ERNEST RENAN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 8 m². Les démolitions représentent 508 m². Le terrain d’assiette couvre 1 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE ERNEST RENAN, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AD, AD, 192, AD, 193.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (SIREN 524460888, SIRET 52446088800018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 220 m²8 m²713 m²508 m²712 m²-499 m²721 m²
Commerce98 m²0 m²33 m²0 m²34 m²-1 m²97 m²
Total98 m²0 m²33 m²0 m²34 m²-1 m²97 m²
Autres / non ventilés-98 m²0 m²-33 m²0 m²-34 m²1 m²-97 m²
Total98 m²0 m²33 m²0 m²34 m²-1 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 713 m² issus de transformation, 508 m² démolis, 712 m² transformés; variation nette -499 m². Commerce : 33 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée712 m²
Surface supprimée508 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain1 095 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302824B0058
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 8 m², 712 m² et parcelle de 1 095 m².