Autorisation d’urbanisme PC n°01302824B0058 à LA CIOTAT (13600) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302824B0058). Le projet est situé au 3 RUE ERNEST RENAN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 8 m². Les démolitions représentent 508 m². Le terrain d’assiette couvre 1 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (SIREN 524460888, SIRET 52446088800018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13001)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 220 m²
8 m²
713 m²
508 m²
712 m²
-499 m²
721 m²
Commerce
98 m²
0 m²
33 m²
0 m²
34 m²
-1 m²
97 m²
Total
98 m²
0 m²
33 m²
0 m²
34 m²
-1 m²
97 m²
Autres / non ventilés
-98 m²
0 m²
-33 m²
0 m²
-34 m²
1 m²
-97 m²
Total
98 m²
0 m²
33 m²
0 m²
34 m²
-1 m²
97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² créés, 713 m² issus de transformation, 508 m² démolis, 712 m² transformés; variation nette -499 m². Commerce : 33 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette -1 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 8 m², 712 m² et parcelle de 1 095 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01302824B0058
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524460888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52446088800018
Code postal du demandeur
13001
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ERNEST RENAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CIOTAT
Code postal du terrain
13600
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
1095
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
713
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
508
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
98
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
34
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée