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Autorisation d’urbanisme PC n°01302823B0105 à LA CIOTAT (13600) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302823B0105). Le projet est situé au PLACE LOUIS MARIN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 84 m². Les démolitions représentent 57 m². Le terrain d’assiette couvre 1 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m².

Localisation du projet

Adresse : PLACE LOUIS MARIN, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AC, 331.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CIOTAT (SIREN 211300280, SIRET 21130028000420, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 805 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation569 m²0 m²0 m²57 m²512 m²-569 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 328 m²84 m²512 m²119 m²0 m²477 m²1 805 m²
Total1 328 m²84 m²512 m²119 m²0 m²477 m²1 805 m²
Autres / non ventilés-1 328 m²-84 m²-512 m²-119 m²0 m²-477 m²-1 805 m²
Total1 328 m²84 m²512 m²119 m²0 m²477 m²1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² démolis, 512 m² transformés; variation nette -569 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 512 m² issus de transformation, 119 m² démolis; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée84 m²
Surface transformée512 m²
Surface supprimée57 m²
Surface après travaux (totale)1 805 m²
Superficie du terrain1 597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 805 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302823B0105
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 84 m², 512 m² et parcelle de 1 597 m².