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Autorisation d’urbanisme PC n°01302822B0034 à LA CIOTAT (13600) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302822B0034). Le projet est situé au AVE GUILLAUME DULAC à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 940 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 940 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVE GUILLAUME DULAC, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AZ, 4, AZ, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS MEDITERRANEE (SIREN 314046004, SIRET 31404600400078, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité MARSEILLE (13008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 940 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 800 m²0 m²0 m²0 m²3 800 m²3 800 m²
Commerce0 m²940 m²0 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Total0 m²940 m²0 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Autres / non ventilés0 m²-940 m²0 m²0 m²0 m²-940 m²-940 m²
Total0 m²940 m²0 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 800 m² créés; variation nette 3 800 m². Commerce : 940 m² créés; variation nette 940 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée940 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)940 m²
Superficie du terrain12 050 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302822B0034
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 940 m², 0 m² et parcelle de 12 050 m².