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Autorisation d’urbanisme PC n°01302821B0047 à LA CIOTAT (13600) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302821B0047). Le projet est situé au 16 AV DU PEYMIAN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2021, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 296 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DU PEYMIAN, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : BE, 349, BE, 350, BE, 353.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORT DE L'EAU (SIREN 412536898, SIRET 41253689800015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux141 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²289 m²
Commerce0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Total141 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²437 m²
Autres / non ventilés-141 m²-296 m²0 m²0 m²0 m²-296 m²-437 m²
Total141 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 148 m² créés; variation nette 148 m². Commerce : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée296 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain843 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite437 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302821B0047
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 296 m², 0 m² et parcelle de 843 m².