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Autorisation d’urbanisme PC n°01302817B0019 à LA CIOTAT (13600) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302817B0019). Le projet est situé au 1171 AV GUILLAUME DULAC à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 7 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m².

Localisation du projet

Adresse : 1171 AV GUILLAUME DULAC, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : CD, 1700.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE SORBIER (SIREN 443001987, SIRET 44300198700033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE BEAUSSET (83330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : -176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²183 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Bureaux604 m²7 m²0 m²0 m²183 m²-176 m²428 m²
Total604 m²7 m²0 m²0 m²183 m²-176 m²428 m²
Autres / non ventilés-604 m²-7 m²0 m²0 m²-183 m²176 m²-428 m²
Total604 m²7 m²0 m²0 m²183 m²-176 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 183 m² issus de transformation; variation nette 183 m². Bureaux : 7 m² créés, 183 m² transformés; variation nette -176 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain1 687 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302817B0019
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 7 m², 0 m² et parcelle de 1 687 m².