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Permis de construire n°PC 01302815B0003 à La Ciotat (13) délivré le 1 juillet 2015 à SEMIDEP-CIOTAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01302815B0003 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de La Ciotat (13600), pour un projet situé 83 Av Victor Giraud, LA CIOTAT (13600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 287 824 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SEMIDEP-CIOTAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 Av Victor Giraud, LA CIOTAT (13600), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de La Ciotat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 52 019 m² sur une emprise foncière de 287 824 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² - détails tertiaires : commerces 967 m², industrie 51 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 019 m²
  • Surface du terrain : 287 824 m²
  • Référence cadastrale : AI 23, AI 24, AI 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/01
Foncier287 824 m²
Surface construite52 019 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMIDEP-CIOTAT
  • SIREN : 401974555
  • SIRET : 40197455500013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.22Z
  • Localisation du demandeur : LA CIOTAT (13600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 654 m²
Surface après travaux (totale) 52 019 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m²
Industrie 50 687 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 51 052 m²
Total 51 654 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 52 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01302815B0003
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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