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Permis de construire à La Ciotat (13600) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01302815B0101 délivré le 2015/12/07 à LA CIOTAT autorise une extension de surface pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 297 CH NOTRE DAME DE LA GARDE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de LA CIOTAT. Implanté 297 CH NOTRE DAME DE LA GARDE, à La Ciotat (13600), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA CIOTAT compte 36 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 297 CH NOTRE DAME DE LA GARDE, La Ciotat (13600).

Références cadastrales : CW, 153, CW, 155, CW, 157.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CIOTAT (13600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²95 m²0 m²34 m²0 m²61 m²167 m²
Total106 m²95 m²0 m²34 m²0 m²61 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés, 34 m² démolis; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302815B0101
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Ciotat (13600). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 0 m².

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