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Permis de construire à La Ciotat (13600) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0130281300124 délivré le 2014/02/11 à LA CIOTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de LA CIOTAT. Implanté 620 AV FRANÇOIS BILLOUX, à La Ciotat (13600), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

LA CIOTAT compte 36 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 620 AV FRANÇOIS BILLOUX, La Ciotat (13600).

Références cadastrales : AM, 292.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CIOTAT (13600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation199 m²0 m²7 m²0 m²7 m²199 m²
Total199 m²0 m²7 m²0 m²7 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain1 296 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130281300124
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Ciotat (13600). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 296 m².

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