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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
La Ciotat
Détail PC 0130281300006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0130281300006 délivré le 2014/11/17 à LA CIOTAT autorise une construction neuve pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA CIOTAT, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 675 AV GUILLAUME DULAC. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de LA CIOTAT. Implanté 675 AV GUILLAUME DULAC, à La Ciotat (13600), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CIOTAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
LA CIOTAT compte 36 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA CIOTAT (SIREN 211300280, SIRET 21130028000420, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CIOTAT CEDEX (13708)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m² Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m². Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 80 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 80 m² Superficie du terrain 85 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 80 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0130281300006 Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Ciotat (13600). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 85 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130281300006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211300280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21130028000420
Code postal du demandeur
13708
Localité du demandeur
LA CIOTAT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
675
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
GUILLAUME DULAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CIOTAT
Code postal du terrain
13600
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
112
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
114
Superficie du terrain
85000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
80
Tableau des données brutes de l'autorisation.
