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Permis de construire à Cintrey (70120) - 3 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07015323C0001 délivré le 2023/05/10 à Cintrey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VIGNERON, le projet de locaux autorise la construction de 3 280 m² sur LE CLAUSEY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de Cintrey. Implanté LE CLAUSEY, à Cintrey (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VIGNERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 280 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 280 m².

Cintrey compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLAUSEY, Cintrey (70120).

Références cadastrales : ZB, 38, ZB, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VIGNERON (SIREN 429812266, SIRET 42981226600014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Preigney (70120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 280 m² · Variation nette totale : 3 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²3 280 m²0 m²0 m²0 m²3 280 m²3 280 m²
Total0 m²3 280 m²0 m²0 m²0 m²3 280 m²3 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 280 m² créés; variation nette 3 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 280 m²
Superficie du terrain30 229 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 280 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07015323C0001
  • Code commune INSEE : 70153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cintrey (70120). Les travaux prévoient la création de 3 280 m²; la surface après travaux atteint 3 280 m². Le terrain couvre 30 229 m².

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  • 2015 - DU PAQUIS - extension de surface sans transformation - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2015 - 07015315C0001 - extension de surface sans transformation - 2 806 m² Exploitation agricole ou forestière

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